Organisme certifié qualité

L’Auto-Ecole NOTRE DAME est titulaire de la certification QUALIOPI pour l’ensemble de ses agences

Programme de certification :

• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle,
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences,
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail,
• Guide de lecture du référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa version en vigueur,
• Règlement de certification SGS ICS en vigueur

ainsi que du Label LA/QAE/02 « qualité des formations au sein des auto-écoles »